Nouvelle répartition des tâches pour la surveillance de la santé périodique

Cher client,

Vous aurez peut-être déjà appris par les médias qu’une nouvelle répartition des tâches a été adoptée pour la surveillance périodique de la santé. Ce changement a été publié au Moniteur belge du 11 juin 2019.

À partir de 2020, Mediwet appliquera également cette nouvelle répartition des tâches. Quelles en sont concrètement les conséquences pour vous en tant que client?

Le nouvel AR maintient dans une large mesure la fréquence de la surveillance périodique de la santé, mais il en modifie les modalités. Le travailleur concerné continuera d’avoir un contact médical annuel. Il s’agira d’un examen médical classique assuré par le médecin du travail, en alternance avec un acte médical minimal dans l’intervalle (AMMI) assuré par du personnel infirmier qualifié.

Lors des actes médicaux minimaux dans l’intervalle, l’infirmier/-ère passe en revue un questionnaire spécifique avec le travailleur. Il/elle assure également le pré-examen complet comme pour un examen médical traditionnel (données administratives, biométrie, questions sur le style de vie...). En fonction des risques, la réalisation d’un examen oculaire, d’une audiométrie et/ou d’une spirométrie est également prévue. Si nécessaire, la procédure prévoit également un biomonitoring de l’urine et/ou une prise de sang.

Nous tenons à souligner que le premier AMMI ne peut avoir lieu qu’après que le travailleur a subi un examen lors de son entrée en service et un premier examen périodique chez le médecin du travail. Le travailleur qui n’a pas subi d’examen lors de son entrée en service ne peut se présenter pour un AMMI qu’après 2 examens périodiques chez le médecin. En outre, tous les travailleurs soumis à l’évaluation de santé n’entrent pas en ligne de compte pour un AMMI. Les travailleurs exposés à des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, à un bruit supérieur à 87 dbA ou qui travaillent avec des agents ionisants de classe 1 et 2 ne sont pas invités à un AMMI mais continuent de subir un examen annuel chez le médecin du travail. Vous trouverez un aperçu détaillé ici. Les travailleurs nécessitant un renouvellement de leur sélection médicale au cours de l’année concernée n’entrent pas non plus en ligne de compte pour un AMMI.

Lorsque votre travailleur est invité pour un AMMI, la confirmation du rendez-vous sera accompagnée d’un questionnaire. Merci de veiller à ce que votre travailleur apporte ce questionnaire complété au contact médical auprès de l’infirmier/ère. Le travailleur ne doit en aucun cas remettre ce questionnaire à l’employeur, puisqu’il relève également du secret médical.

Étant donné qu’un examen médical traditionnel nécessite une approche différente d’un AMMI, il peut arriver, si vous avez plusieurs salariés, qu’ils soient convoqués à des moments différents. Le travailleur qui s’est rendu auprès d’un/une infirmier/ère dans le cadre d’un AMMI mais qui a besoin d’un entretien supplémentaire avec le médecin du travail peut évidemment toujours en faire la demande. Et inversement, l’infirmier/ère peut décider qu’il est préférable que le travailleur, pour une raison donnée, consulte malgré tout le médecin du travail.

Nous sommes convaincus que cette nouvelle façon de travailler présente de nombreux avantages pour vous-même comme pour votre collaborateur et constitue une valeur ajoutée incontestable pour le bien-être au sein de votre entreprise.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez encore des questions et/ou remarques.

Cordialement,

Dr M. Bekaert                                            Dr. A. Bogaert
Directeur général de Mediwet asbl               Directeur de la surveillance médicale de Mediwet asbl