Dans ce bulletin d'information

• Liste nominative de surveillance de la santé sur My Mediwet
• Désignation obligatoire d'une personne de confiance interne dans les entreprises qui occupent 50 travailleurs ou plus.
• Possibilité de conclure une CCT d’entreprise sur l’entretien des vêtements de travail
• Napo dans...Alerte au feu !

Liste nominative de surveillance de la santé sur My Mediwet

Vous pouvez dorénavant retrouver la liste nominative de surveillance de la santé pour votre entreprise sur notre plateforme en ligne My Mediwet. Connectez-vous à My Mediwet et cliquez sur « Correspondance » sous « Documents ». Vous pourrez y télécharger et consulter la liste nominative de surveillance de la santé. Tenez compte du fait qu’il s’agit de la situation telle qu’elle était à la date à laquelle la liste nominative de surveillance de la santé a été générée.

Désignation obligatoire d'une personne de confiance interne dans les entreprises qui occupent 50 travailleurs ou plus.

Depuis le 1^er décembre 2023, toute entreprise occupant 50 collaborateurs ou plus est tenue de désigner une personne de confiance interne. Cette décision s'inscrit dans le cadre du plan d’action fédéral sur le bien-être mental au travail.

Cette obligation permet aux travailleurs d’avoir accès à tout moment à une personne qui connaît suffisamment la structure, le fonctionnement et la culture de l’entreprise. Au moment de sa désignation, la personne de confiance ne doit pas nécessairement avoir suivi la formation requise. Le Code du bien-être au travail stipule en effet que la formation obligatoire doit être achevée dans les deux ans suivant la désignation.

Dans les entreprises qui occupent moins de 50 travailleurs, l’employeur est tenu de désigner une personne de confiance uniquement lorsque tous les membres de la délégation syndicale ou, à défaut, l’ensemble des travailleurs, en font la demande. Si cet employeur choisit néanmoins de désigner une personne de confiance (de sa propre initiative ou à la demande de la délégation syndicale ou des travailleurs), au moins une personne de confiance doit faire partie du personnel de l'entreprise si celle-ci emploie 20 travailleurs ou plus et fait appel à un conseiller en prévention aspects psychosociaux d'un service externe de prévention et de protection au travail. Dans une entreprise de moins de 20 collaborateurs, la personne de confiance peut donc être une personne externe à l’entreprise.

La procédure de désignation et d’écartement de la personne de fonction reste inchangée, tout comme les incompatibilités légales pour l’exercice de cette fonction.

Source: emploi.belgique.be

Possibilité de conclure une CCT d’entreprise sur l’entretien des vêtements de travail

Lorsque les activités sont de nature salissante, l’employeur est tenu de mettre gratuitement des vêtements de travail à disposition et de prendre en charge leur nettoyage, réparation et entretien. Il est toutefois possible de déroger à cette règle par le biais d’une CCT sectorielle qui précise par exemple que le travailleur se charge lui-même du nettoyage, si cela n’implique aucun risque pour la santé du travailleur et de son entourage direct. 

Ces règles de base subsistent mais depuis début août, l’employeur peut aussi conclure une CCT d’entreprise qui prévoit que les travailleurs se chargent eux-mêmes du nettoyage, de la réparation et de l’entretien de leurs vêtements de travail. Cette CCT d’entreprise peut aussi définir des règles détaillées sur la nature des vêtements de travail et la fréquence de leur renouvellement.

Pour conclure une telle CCT d’entreprise, les conditions suivantes doivent être remplies:

• il ressort des résultats de l’analyse des risques que les substances auxquelles le travailleur est exposé pendant le travail et qui peuvent également être présentes sur le vêtement de travail du travailleur ne comportent pas de risque pour le travailleur, d’autres personnes ou l’environnement si le travailleur emporte les vêtements de travail chez lui;
• le conseiller en prévention et le comité émettent un avis préalable à propos de l’autorisation pour le travailleur de se charger lui-même du nettoyage, de la réparation ou de l’entretien du vêtement de travail;
• les travailleurs ont reçu les instructions nécessaires afin d’effectuer le nettoyage, la réparation et l’entretien des vêtements de travail de façon adéquate.

Un secteur a bien sûr toujours aussi la possibilité de conclure sa propre CCT, par exemple pour définir des conditions minimales spécifiques. Les CCT sectorielles déjà conclues restent également d’application.

Source: A.R. du 11 juin 2023 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les conditions d’utilisation des vêtements de travail, M.B. 5 juillet 2023, p. 58814.

Napo dans...Alerte au feu !

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a récemment publié une nouvelle vidéo Napo intitulée « Napo dans... Alerte au feu ».

La vidéo aborde les risques d’incendie et d’explosions sur le lieu de travail ainsi que les mesures à mettre en place pour limiter ces risques. L’évaluation adéquate des risques et à leur inventaire est fondamentale, en matière de gestion du risque.
Cette vidéo s’adresse principalement aux travailleurs actifs dans les industries et/ou aux emplois dans lesquels le risque d’incendie et d’explosion est particulièrement élevé.

La plupart d’entre vous connaissent déjà Napo. Mais pour celles et ceux qui ne le connaissent pas encore... Napo est un personnage animé fort sympathique qui représente un travailleur ordinaire, sans secteur défini. Il a pour but de promouvoir la santé et la sécurité au travail au moyen de petits films d’animation. Les vidéos sont muettes pour être comprises par tous, et applicables à toutes les entreprises. Comme Napo est un personnage animé, il peut explorer des domaines qui demeureraient inaccessibles dans le genre cinématique ou documentaire. Il est indestructible et infatigable, contrairement aux travailleurs, qui ont besoin de protection.

Vous pouvez découvrir la nouvelle vidéo ici. De nombreuses autres vidéos intéressantes sont bien entendu disponibles sur le site web Napo. N’hésitez pas à les utiliser dans une toolbox ou pour sensibiliser vos travailleurs.

Source: napofilm.net