Nouvelle législation depuis le 1er janvier 2026: potentiel de travail et réintégration

Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle loi belge rend obligatoire l’évaluation du potentiel de travail des travailleurs en incapacité de travail. Cette réglementation s’inscrit dans la politique fédérale de 'Retour au travail' et vise à aider les travailleurs à reprendre le travail de manière plus rapide et durable.

En quoi consiste cette nouvelle réglementation?
Lorsqu’un travailleur est en incapacité pendant plus de 8 semaines, son potentiel de travail doit être évalué. Cette évaluation s’effectue selon une procédure fixe et standardisée. Elle consiste à examiner si le travailleur peut retourner (partiellement) au travail, éventuellement en exerçant un travail adapté ou différent.

Comment en faire la demande?
La réglementation s’applique aux personnes dont l’incapacité de travail est survenue à partir du 01/01/2026. Les premières demandes ne devront être introduites qu’à partir de fin février 2026. Vous pourrez alors demander facilement une évaluation du potentiel de travail via le formulaire de demande disponible sur notre site web. Nous lancerons la procédure dès réception de votre demande. À l’issue de cette procédure, vous et votre travailleur serez informés des résultats et des suites éventuelles.

Outre l’évaluation du potentiel de travail, cette loi prévoit encore d’autres changements importants:

• En tant qu’employeur, vous devez mener une politique active en matière d’absence: cela signifie entre autres que vous devez contacter vos travailleurs en incapacité de manière systématique et périodique, et enregistrer ces contacts dans leur dossier du personnel. Cette politique doit être reprise dans votre règlement de travail.
  
  En outre, vous êtes tenu d’informer régulièrement tous vos collaborateurs de la possibilité, pendant une incapacité de travail, de demander une visite au médecin du travail préalablement à la reprise du travail.
  
  Une politique active en matière d’absence se traduit aussi par la prévention: aux premiers signaux de mal-être, proposez à vos collaborateurs de consulter spontanément le médecin du travail.

• La procédure spécifique en cas de force majeure médicale peut désormais être demandée après 6 mois d’incapacité de travail au lieu de 9.