Dans ce bulletin d'information

• Médecin-contrôle versus médecin du travail
• La déconnexion, c’est la santé
• Arrêté royal dans le cadre du durcissement de la règlementation sur l’amiante au travail
• Nouvel outil OiRA 'Bureau'
• Violence, harcèlement moral et harcèlement sexuel au travail: modification de la protection du travailleur contre les représailles au 1er juin 2023
• Nouveau site pour la campagne "La sécurité et la santé au travail à l’ère numérique"

Médecin-contrôle versus médecin du travail

Tous les employeurs et leurs travailleurs ne comprennent pas toujours très bien le rôle des différents types de médecin au sein d'une entreprise. Ils confondent en particulier le conseiller en prévention-médecin du travail avec le médecin-contrôle. Pourtant, leur rôle est complètement différent. Nous allons donc revenir dessus.

La déconnexion, c’est la santé

Dans la culture du travail moderne, les technologies numériques ont apporté de nombreux bienfaits, notamment en renforçant la flexibilité et les liens sociaux. Mais ces atouts s’accompagnent de plusieurs inconvénients, comme le sentiment d’être toujours connecté et une perte d’efficacité. Selon une étude du Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (SERV), la moitié des travailleurs flamands est souvent ou toujours joignable en dehors des heures de travail. Mais rester joignable en permanence est un risque pour la santé, avec un risque accru de burn-out.

Afin de s’attaquer à cette question, le droit à la déconnexion a été introduit dans le deal pour l’emploi. Depuis le 1^er janvier 2023, les organisations qui emploient vingt travailleurs ou plus doivent rendre des mesures pour le droit à la déconnexion. En effet, leurs travailleurs ont le droit de ne pas être joignables en dehors des heures de travail et donc de ne pas répondre aux appels et aux questions ou de lire leurs e-mails.

Mediwet a rédigé une politique à ce propos. Ce document explicite les obligations légales relatives à la déconnexion et la manière dont les entreprises peuvent mettre en place leur propre politique pour aider leurs travailleurs à rester en bonne santé en se déconnectant. Vous pouvez consulter ce document en vous identifiant sur notre plateforme en ligne My Mediwet (sous 'Publications' - Mot-clé: déconnexion)

Pour plus d'informations et/ou pour toute demande d’assistance au développement et déploiement de votre politique en matière de déconnexion, n’hésitez pas à contacter le service psychosocial de Mediwet à l’adresse e-mail psychosoc@mediwet.be.

Arrêté royal dans le cadre du durcissement de la règlementation sur l’amiante au travail

Les modifications apportées à l’AR Amiante portent principalement sur l’inventaire, les mesures d’air, le plan de travail et les mesures de prévention. Cet AR modifié est entré en vigueur le 9 mars 2023.

La réalisation et l’actualisation obligatoires de l’inventaire amiante par l’employeur ne sont pas nouvelles. Depuis les modifications, cette actualisation doit avoir lieu au moins chaque année. De même, une actualisation est obligatoire après tout événement ou action entraînant une modification de l’état des matériaux contenant de l’amiante présents, après l’enlèvement des matériaux contenant de l’amiante et après la détection de matériaux contenant de l’amiante non encore mentionnés dans l’inventaire.
Le conseiller en prévention sécurité du travail et le médecin du travail doivent également remettre leur avis écrit lors de chaque actualisation et ces informations doivent être soumises au Comité pour la prévention et la protection au travail.

Avant d’entamer des travaux présentant un risque d’exposition à de l’amiante (comme des travaux de démolition ou de désamiantage), l’inventaire amiante (visuel) existant doit s’accompagner d’un inventaire destructif. Le nouvel AR précise maintenant que l’employeur-client de ces travaux est responsable de l’exécution des échantillonnages destructifs et de l’élaboration de cet inventaire destructif supplémentaire.

Le plan de travail établi au préalable doit être scrupuleusement suivi. S'il apparaît, durant l’exécution des travaux, qu'il convient de déroger à ce plan pour des raisons techniques ou de sécurité, cette décision fait l’objet d'une motivation détaillée dans un complément au plan.

D’autre part, la réalisation et l’actualisation de l’inventaire amiante doivent désormais s’effectuer selon une méthode particulière. En outre, si des échantillons sont nécessaires, ces derniers doivent également être prélevés d'une manière spécifique.

Les autres modifications importantes sont les suivantes:

• Les travaux doivent s’interrompre si l’entrepreneur tombe sur des matériaux soupçonnés de contenir de l’amiante pendant l’exécution des travaux.
• Les mesures d’air doivent être réalisées selon une stratégie élaborée par un laboratoire agréé. Dans ce cadre, l’avis du médecin du travail sera sollicité. Il existe également un devoir d'information envers le CPPT.
• L’AR stipule que des alternatives peuvent être prévues s’il est techniquement impossible d’effectuer les travaux dans une zone hermétiquement close.
• Des modifications ont également été apportées aux mesures de prévention relatives à la technique employée dans la zone hermétiquement close.

Source: emploi.belgique.be

Nouvel outil OiRA 'Bureau'

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) lance aujourd’hui le nouvel outil OiRA 'Bureau'. Cet outil s’adresse principalement aux entreprises et aux organisations qui pratiquent essentiellement du travail de bureau, comme les banques, les cabinets d’assurance et de comptabilité, les sociétés informatiques, etc.

Les petites entreprises manquent souvent de connaissances et de moyens pour procéder à une analyse des risques. C’est pourquoi l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail leur propose l’outil en ligne OiRA. OiRA signifie 'Online Interactive Risk Assessment' ("Analyse des risques interactive en ligne"). En Belgique, cet outil est déjà disponible pour plus de 16 secteurs, sur https://www.beswic.be/fr/pme/oira-votre-analyse-des-risques-en-ligne.

Cet outil décrit pas à pas le processus d’analyse des risques permettant d’identifier les risques présents sur le lieu de travail. L’OiRA peut aussi aider les entreprises à prendre des décisions en matière d’actions préventives et à dresser un plan d’action "sur mesure".

Source: osha.europe.eu & Beswic

Violence, harcèlement moral et harcèlement sexuel au travail: modification de la protection du travailleur contre les représailles au 1er juin 2023

Le 15 mai 2023, une nouvelle règlementation modifiant la protection contre les représailles de la part de l’employeur a été introduite pour la discrimination et la violence, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sur le lieu du travail. Cette nouvelle règlementation entrera en vigueur au 1^er juin 2023.

Ces modifications ont été motivées notamment par une décision de la Cour européenne de justice (l’affaire "Hakelbracht"), qui avait jugé que le système de protection légale des victimes et témoins de discrimination était insuffisant.

La nouvelle règlementation élargit la catégorie des personnes concernées par la protection et supprime les critères formels.

Qui sont les travailleurs protégés?

• Les travailleurs qui s’estiment victimes de comportements de violence ou de harcèlement moral liés à un critère de discrimination ou de harcèlement sexuel.
• Les travailleurs qui ont défendu la personne protégée ou ont témoigné en sa faveur, tant de manière formelle qu’informelle.

Les travailleurs qui entreprennent des démarches pour des faits de violence ou de harcèlement au travail liés à un critère de discrimination peuvent aussi informer eux-mêmes l’employeur de leurs actions. Le travailleur protégé peut demander une attestation de son action (signalement) à l’organisation, au service ou à l’institution auprès duquel/de laquelle il a entrepris ses démarches et soumettre cette attestation à son employeur, mais il ne s’agit plus d’une condition nécessaire à la protection. Un signalement oral suffit également. Désormais, la protection prend effet dès l’instant où l’employeur prend connaissance de l’action entreprise ou aurait raisonnablement pu en avoir pris connaissance.

Pour de plus amples informations, veuillez contactez le service psychosocial par e-mail à l’adresse psychosoc@mediwet.be.