Pleins feux sur la réintégration

Plus la durée de l’incapacité de travail d’un travailleur est longue, plus il lui est difficile de réintégrer le lieu de travail. C’est pourquoi il importe que l’employeur et le travailleur examinent ensemble les possibilités qui s’offrent au travailleur en incapacité de travail de longue durée pour se remettre au travail. La recherche d’approches réalisables pour réintégrer le travailleur en incapacité de travail dans l’entreprise a été baptisée le « trajet de réintégration ».

Découvrez nos formations

Traject de réintégration

Traject de réintégration

L’AR du 28 octobre 2016 fixe les modalités du trajet de réintégration. Il s’applique aux travailleurs en incapacité de travail de longue durée, sauf s’ils ont été victimes d’un accident du travail ou s’ils souffrent d’une maladie professionnelle. Le conseiller en prévention‑médecin du travail joue un rôle crucial dans le trajet de réintégration, d’une part parce qu’il connaît l’environnement de travail et l’activité de l’entreprise, et d’autre part car il sert d’interlocuteur pour toutes les parties impliquées.

Les travailleurs et les employeurs ont la possibilité de démarrer un trajet de réintégration.

Il existe 3 possibilités de démarrer un trajet de réintégration :

  1. À la demande du travailleur lui-même (ou de son médecin traitant), indépendamment de la durée de l’incapacité de travail ;
  2. À la demande du médecin-conseil de la mutualité ;
  3. À la demande de l’employeur, au plus tôt à partir de 4 mois après le début de l’incapacité de travail du travailleur, ou à partir du moment où le travailleur lui remet une attestation de son médecin traitant dont il ressort une incapacité définitive à effectuer le travail convenu.

Un trajet de réintégration comprend 5 étapes :

  1. Démarrage du trajet de réintégration par la remise d’une demande écrite, la demande de réintégration, au conseiller en prévention-médecin du travail.
  2. Évaluation de réintégration par le conseiller en prévention-médecin du travail dans les 40 jours ouvrables après réception de la demande de réintégration, dans le but d’examiner les capacités restantes du travailleur, de déterminer si une reprise du travail peut être envisagée et d’examiner les possibilités de réintégration au même poste, le cas échéant grâce à un travail adapté ou un autre travail.
    Le médecin du travail procède à un examen du travailleur, à un examen du poste de travail et se concerte avec d’autres acteurs concernés (médecin traitant, médecin‑conseil de la mutualité, conseiller en prévention interne et autres conseillers en prévention, comme des psychologues ou des ergonomes). Il établit ensuite un rapport de ses constatations et le joint au dossier de santé du travailleur.
  3. Concertation de réintégration entre l’employeur et le travailleur, le conseiller en prévention-médecin du travail et d’autres personnes pouvant contribuer à la réussite de la réintégration.
  4. Établissement du plan de réintégration par l’employeur.
    Ce plan contient une ou plusieurs des mesures suivantes, de la façon la plus concrète et détaillée possible :
    • description des adaptations raisonnables du poste de travail ;
    • description du travail adapté, notamment du volume de travail et de l’horaire auquel le travailleur peut être soumis et, le cas échéant, de la progressivité des mesures (mise en place progressive) ;
    • description de l’autre travail, notamment du contenu du travail, ainsi que du volume de travail et de l’horaire ;
    • nature de la formation proposée en vue d’acquérir les compétences qui doivent permettre au travailleur d’effectuer un travail adapté ou un autre travail ;
    • durée de validité du plan de réintégration.
    L’employeur remet le plan de réintégration au travailleur dans un délai de maximum 55 jours ouvrables après réception de l’évaluation de réintégration en cas d’incapacité temporaire, et de maximum 12 mois en cas d’incapacité définitive.

    Le travailleur dispose d’un délai de 5 jours ouvrables pour accepter le plan ou non. Si le travailleur n’est pas d’accord avec le plan de réintégration, il y mentionne les raisons de son refus.

    Si l’employeur décide de ne pas établir de plan de réintégration parce qu’il estime que cela est techniquement ou objectivement impossible, ou que cela ne peut être exigé pour des motifs dûment justifiés, il doit le mentionner et le justifier dans un rapport qu’il remet au travailleur et au conseiller en prévention-médecin du travail.
  1. Exécution et suivi du plan de réintégration
    Le médecin du travail suit de manière régulière l’exécution du plan de réintégration. Le cas échéant, le plan peut être adapté en concertation avec le travailleur et l’employeur si les mesures ne sont plus adaptées à la situation de santé du travailleur.

Les 5 décisions que le médecin du travail peut prendre figurent sur le « Formulaire d’évaluation de réintégration » (FER) :

  1. Le travailleur peut reprendre le travail convenu à terme. Dans l’intervalle, un travail adapté ou un autre travail est possible. Le conseiller en prévention-médecin du travail définit les modalités du travail adapté ou de l’autre travail et fixe la date de réévaluation. L’employeur dispose de 55 jours ouvrables pour établir le plan de réintégration.
  2. Le travailleur peut reprendre le travail convenu à terme. Dans l’intervalle, un travail adapté ou un autre travail n’est pas possible. Le conseiller en prévention-médecin du travail fixe la date de réévaluation.
  3. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre le travail convenu, mais est en état d’effectuer un travail adapté ou un autre travail chez l’employeur. L’employeur dispose de 12 mois maximum pour établir un plan de réintégration.
  4. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre le travail convenu et n’est en état d’effectuer aucun travail adapté ni un autre travail chez l’employeur. Le trajet de réintégration prend fin.
  5. Il n’est pas opportun de démarrer un trajet de réintégration pour des raisons médicales. Réévaluation après 2 mois. Cette décision ne peut pas être prise si le trajet est démarré à la demande du médecin-conseil.

Si la décision 1 est prise, le travailleur reste en principe en incapacité de travail si aucun travail adapté ou aucun autre travail ne peut lui être proposé.

Si la décision 3 ou 4 est prise (incapacité définitive pour le travail convenu), le travailleur dispose de 7 jours ouvrables pour introduire un recours en envoyant un courrier recommandé au médecin-inspecteur social de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail et pour en avertir son employeur.

La procédure de recours suspend l’exécution du trajet de réintégration. L’inspecteur social doit prendre une décision dans un délai de 31 jours maximum suivant l’introduction du recours. Un travailleur ne peut utiliser la procédure de recours qu’une seule fois pendant le déroulement d’un trajet de réintégration.

Si la décision 3 est prise et si aucun travail adapté ou aucun autre travail ne peut être proposé ou si le travailleur refuse le plan de réintégration proposé, il est mis définitivement fin au trajet de réintégration. L’employeur peut décider de rompre le contrat de travail pour force majeure médicale, mais il n’y est pas obligé.

Si l’employeur rompt le contrat de travail pour force majeure médicale et si le travailleur s’y oppose, il peut toujours introduire un recours auprès du tribunal du travail.

Le contrat de travail ne peut être rompu pour force majeure médicale qu’à partir du 8e jour (samedi compris) suivant la remise du FER au travailleur.

L’employeur doit indemniser les frais de déplacement du travailleur dans le cadre de l’évaluation chez le médecin du travail.

Politique de réintégration pour l’entreprise

L’employeur et les travailleurs doivent également élaborer une politique de réintégration au niveau collectif pour l’entreprise et évaluer la politique menée à intervalles réguliers. La politique de réintégration doit idéalement s’inscrire dans le cadre d’une politique d’absentéisme pour cause de maladie plus large.

Elle doit être discutée au moins une fois par année civile lors d’une réunion du Comité pour la prévention et la protection au travail, sur la base du rapport qualitatif et quantitatif du conseiller en prévention-médecin du travail.