Firmes ABC+

Pour l'Employeur qui appartient au groupe A, B ou C, qui dispose dans son service interne d'un conseiller en prévention titulaire d'une formation complémentaire de niveau I ou II:

La cotisation minimale légale forfaitaire doit être convertie pour ces Employeurs en unités de prévention.

Une unité de prévention représente 190,23 €. La somme des unités de prévention peut être calculée en tenant compte des facteurs de pondération suivants : 100 % s'il s'agit d'une heure de prestation d'un conseiller en prévention-sécurité du travail, d'un conseiller en prévention-aspects psychosociaux, d'un conseiller en prévention-ergonomie ou d'un conseiller en prévention-hygiène du travail ; 125 % pour une heure de prestation d'un conseiller en prévention-médecin du travail et 75 % pour une heure de prestation d'un infirmier ou d'une personne qui assiste le conseiller en prévention et qui est titulaire d'une formation complémentaire de niveau II.

Ces unités de prévention sont consacrées de préférence :

• À la surveillance de la santé : évaluations préalables et périodiques de la santé, consultations spontanées, examens lors de la reprise du travail, visites précédant la reprise du travail, surveillance continue de la santé, examens dans le cadre de la protection de la maternité;
• À l'exécution des missions du conseiller en prévention-aspects psychosociaux (sauf si l'Employeur dispose en interne d'un conseiller en prévention-aspects psychosociaux);
• Aux autres prestations liées à la politique de prévention de l'entreprise.

Firmes C- et (micro) D

Pour l'Employeur qui appartient au groupe D ou C, qui ne dispose pas dans son service interne d'un conseiller en prévention titulaire d'une formation complémentaire de niveau I ou II :

• Participation à l'analyse des risques;
• Surveillance de la santé : évaluations préalables et périodiques de la santé, consultations spontanées, examens lors de la reprise du travail, visites précédant la reprise du travail, surveillance continue de la santé, examens dans le cadre de la protection de la maternité;
• Travail à l'écran : participation à l'analyse, complétée par un questionnaire (ou un autre instrument) et par la proposition de mesures de prévention;
• Denrées alimentaires : participation à la formation en matière d'hygiène alimentaire et à l'analyse des risques en ce qui concerne le contact avec des denrées alimentaires;
• Présence à la réunion (aux réunions) du Comité PPT (par exemple, lors de la discussion du plan de prévention global et du plan d'action annuel et lors de la présentation du rapport d’activité du service externe);
• Accidents du travail : fourniture d'une assistance après un accident du travail grave (maximum de 5 heures de prestation);
• Missions dans le cadre des aspects psychosociaux : traitement de la demande individuelle du travailleur d'une intervention psychosociale informelle ou formelle, jusques et y compris la communication de l'identité du travailleur demandeur à l'Employeur (! Toutes les prestations qui font suite à la communication de l'identité du travailleur demandeur à l'Employeur doivent être portées en compte séparément);
• Examen des lieux et postes de travail et délivrance d'un avis motivé en matière de politique ;
• Mise à disposition en ligne d'un inventaire électronique.

Flandre orientale, Flandre occidentale

Si votre entreprise se trouve dans l’une de ces provinces/régions, appelez le 09 211 06 07 et demandez à parler à notre responsable commerciale, Ann Van Eenooghe.

Anvers, Limbourg, Brabant flamand et Région de Bruxelles-Capitale

Si votre entreprise se trouve dans l’une de ces provinces/régions, appelez le 03 205 69 70 et demandez à parler à nos responsables commerciaux, Bruno Van Dyck ou Maïthé Oerlemans.