Aptitude professionnelle (code 95)

Voir ci-après pour en savoir plus sur l’aptitude professionnelle.

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Que comprend précisément l’aptitude professionnelle ?

Que comprend précisément l’aptitude professionnelle ?

L’aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire obligatoire pour tous les conducteurs professionnels avec un permis de conduire des groupes C et D. Elle doit être obtenue complémentairement au permis de conduire et son titulaire doit, pour la prolonger, suivre des formations continues tous les 5 ans. La preuve de l’aptitude professionnelle est mentionnée sur le permis de conduire avec le code 95 pour les catégories concernées.

L’aptitude professionnelle peut s’obtenir :

  • Soit en même temps que le permis de conduire, via un examen combiné ;
  • Soit après le permis de conduire, via un examen de qualification initiale.

L’aptitude professionnelle a une durée de validité de cinq ans. Cette période de validité peut être identique à celle de la sélection médicale du groupe 2, mais ce n’est pas nécessairement le cas. Les personnes qui souhaitent obtenir la prolongation de leur aptitude professionnelle doivent suivre des cours de formation continue sous forme de modules pour une durée totale de 35 heures dans un centre agréé.

La formation permanente peut être suivie dans le pays où le conducteur travaille ou dans le pays où il réside.

L’aptitude professionnelle n’est pas applicable aux conducteurs de :

  • véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h ;
  • véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces responsables du maintien de l’ordre public ou placés sous le contrôle de ceux-ci ;
  • véhicules subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation, d’entretien, et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation ;
  • véhicules utilisés dans des états d’urgence ou affectés à des missions de sauvetage ;
  • véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de marchandises ou de voyageurs dans des buts privés ;
  • véhicules ou combinaison de véhicules utilisés pour le transport de matériel, d'équipement ou de machines destinés au conducteur dans l'exercice de son métier et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur.

Pour en savoir plus sur l’aptitude professionnelle, consultez le site Internet de belgium.be.