Analyse générale des risques

Analyse générale des risques

Toute entreprise doit disposer d’un système de gestion des risques dynamique reposant sur une analyse des risques. L’analyse des risques doit tenir compte de tous les domaines de risque. Mediwet peut se charger de réaliser l’analyse des risques pour toute entreprise qui ne posséderait pas, en interne, les connaissances et ressources nécessaires à cette fin.

Une évaluation des risques vise à définir les risques auxquels les travailleurs sont susceptibles d’être exposés. Une fois les risques identifiés, nous les évaluons à l’aide de la méthode Kinney et nous examinons les mesures à mettre en place pour les prévenir, les éliminer à la source ou les limiter.

Nous nous basons sur les résultats de l’analyse des risques pour proposer des mesures de prévention qui peuvent être reprises dans un plan d’action annuel.

Les données sont ensuite encodées dans des documents numériques (Mediprev), qui en permettent le suivi par vous ou par vos collaborateurs via des ordinateurs sous Windows.

Enquête sur les accidents du travail

Enquête sur les accidents du travail

Pour les entreprises ne disposant pas de conseiller en prévention de niveau 1 ou de niveau 2, Mediwet est tenue de procéder à l’analyse de tout accident du travail entraînant une incapacité de travail d’au moins 4 jours. L’enquête sur l’accident du travail vise à proposer des mesures pour éviter que le même accident ne se reproduise.

Elle consiste à consigner les faits et à établir et analyser les causes sous-jacentes de l’accident. À cette fin, nous pouvons auditionner les témoins et les victimes. Nous proposons et discutons également des mesures à mettre en place pour éviter d’autres accidents du même genre.

Par la suite, nous établissons un rapport de l’enquête sur l’accident de travail, que nous vous envoyons.

Rapport circonstancié d’accident du travail grave

Rapport circonstancié d’accident du travail grave

Tout accident du travail grave doit immédiatement faire l’objet d’une enquête menée par un conseiller en prévention de niveau 1 ou 2. Mediwet s’en charge pour les entreprises ne disposant pas de conseiller en prévention de niveau 1 ou de niveau 2.

Le rapport circonstancié de l’enquête doit être transmis au fonctionnaire chargé de la surveillance dans les 10 jours civils suivant l’accident du travail.

L’enquête consiste à consigner les faits et à établir et analyser les causes primaires, secondaires et tertiaires de l’accident. À cette fin, nous pouvons auditionner les témoins et les victimes. Le cas échéant, les différentes parties impliquées (entrepreneur, bureau d’intérim) sont tenues de collaborer.

Nous proposons et discutons également des mesures à mettre en place pour éviter d’autres accidents du même genre. 

Le rapport circonstancié doit être complété (indication des mesures envisagées, avec mention du délai de mise en œuvre) et signé par l’employeur avant d’être envoyé au fonctionnaire chargé de la surveillance.

Établissement d’un plan d’évacuation

Établissement d’un plan d’évacuation

Dans une situation d’urgence nécessitant l’évacuation du bâtiment, il est primordial que les personnes présentes sachent où elles se trouvent dans l’entreprise et comment en sortir rapidement et en toute sécurité. À cette fin, il convient d’afficher, à des endroits stratégiques, des plans d’évacuation indiquant où se situent les issues de secours, les extincteurs et le lieu de rassemblement.

Nous faisons le tour de l’entreprise afin d’identifier l’emplacement des extincteurs et des postes de premiers secours, des voies d’évacuation, des issues (de secours) et du lieu de rassemblement.

Si l’entreprise dispose de plans électroniques, il faut compter environ 3 demi-journées de travail.

En l’absence de plans électroniques, nous devons également établir un plan de base et il faut donc plutôt envisager 4 demi-journées.

Établissement d’un plan d’urgence

Établissement d’un plan d’urgence

Toute entreprise peut être confrontée à un incendie ou à d’autres situations d’urgence. Il importe de disposer de consignes claires et d’une bonne répartition des tâches pour rester maître de la situation. Le plan d’urgence est une obligation légale, mais il constitue également un document vital pour limiter au maximum les conséquences d’une situation d’urgence.

En concertation avec l’employeur et d’autres acteurs éventuellement concernés (conseiller en prévention, ligne hiérarchique, pompiers, etc.), nous élaborons les procédures et désignons les responsables pour les diverses situations d’urgence (incendie, premiers secours, accidents du travail, évacuation, violence, etc.).

Le plan d’urgence interne comprend des instructions écrites complémentaires pour tous les travailleurs (plans d’évacuation, numéros d’urgence, consignes en cas d’incendie, etc.).

Rapport de mise en service

Rapport de mise en service

À chaque mise en service d’une installation, d’une machine ou d’un outil mécanisé, l’employeur doit disposer d’un rapport attestant de sa sécurité et de sa conformité avec les lois et règlements, établi par le conseiller en prévention, le cas échéant après consultation d’autres experts (voir l’article 8.3, Chapitre I, Titre VI du Code du bien-être au travail).

Mediwet peut se charger d’établir les rapports de mise en service de nouvelles installations, machines ou outils mécanisés, y compris rétroactivement pour les équipements qui seraient déjà en service.

Dans ce cas, nous nous rendons sur place pour procéder à une inspection et à un contrôle approfondis des installations, machines et outils concernés. Nous inventorions et évaluons les risques liés à l’utilisation et à la maintenance des équipements, les risques résiduels, ainsi que les autres dangers dus à des facteurs locaux (p. ex. implantation). Nous vérifions également si l’entreprise dispose des documents requis.

Enfin, nous formulons nos conclusions dans le rapport de mise en service.

Notices d’instructions pour les EPI

Notices d’instructions pour les EPI

L’employeur est tenu de détecter les risques sur le lieu de travail et de prendre les mesures de prévention qui s’imposent. Lorsque les risques ne peuvent pas être éliminés par des méthodes ou des procédés d’organisation du travail ou par des moyens techniques de protection collective, il convient d’utiliser des équipements de protection individuelle (EPI).

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que les travailleurs disposent d’informations suffisantes et d’instructions concernant les EPI utilisés.

Ces informations et ces instructions doivent être rédigées par écrit et être compréhensibles pour les travailleurs concernés, de manière à garantir l’utilisation correcte des EPI. Il convient d’établir une notice d’instructions pour tous les types d’EPI utilisés dans l’entreprise, contenant toutes les indications utiles relatives à leur fonctionnement, leur mode d’utilisation, leur inspection, leur entretien, leur entreposage et leur date de péremption (art. 4 et 24, AR relatif à l’utilisation des équipements de protection individuelle, MB 14/07/2005).

Grâce à ces notices d’instructions, vous respectez les exigences légales en tant qu’employeur. Mediwet établit une notice d’instructions pour chaque équipement de protection individuelle sur la base de ses observations et des modes d’emploi. Chaque notice comprend les instructions écrites nécessaires relatives à l’EPI utilisé et se présente sous la forme d’une fiche plastifiée résistante et conviviale.

Notices d’instructions pour les équipements de travail

Notices d’instructions pour les équipements de travail

L’employeur est tenu de mettre à disposition des instructions écrites concernant les équipements utilisés au travail, afin d’en garantir l’utilisation correcte.

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que les travailleurs disposent d’informations adéquates et, le cas échéant, de notices d’information sur les équipements de travail utilisés au travail. Il doit exister pour tout équipement de travail des instructions écrites nécessaires à leur fonctionnement, leur mode d’utilisation, leur inspection et leur entretien, ainsi que des renseignements relatifs aux dispositions de sécurité (art. 7, AR du 12 août 1993 concernant l’utilisation des équipements de travail).

Mediwet établit une notice d’instructions pour chaque installation, machine ou outil mécanisé sur la base de ses observations et des modes d’emploi. Chaque notice comprend les instructions écrites relatives à leur fonctionnement, à leur mode d’utilisation, aux équipements de protection requis, à leur inspection et à leur entretien et se présente sous la forme d’une carte plastifiée et conviviale.