Foire aux questions

Gestion des risquesSurveillance de la santé


À quoi sert la visite d’entreprise périodique ?

La visite d'entreprise périodique (généralement annuelle) est prévue par la loi sur le bien-être et sert à vous faire assister par votre service externe Mediwet. Pendant cette visite d'entreprise, vous êtes informé de la réglementation en matière de sécurité et de santé et, par la suite, vous recevez nos avis sous forme de rapport. Nous profitons également de l'occasion pour parcourir les formalités administratives nécessaires.


En tant que petite entreprise, avons-nous besoin d'une analyse des risques ?


Toute entreprise est censée mener une politique dynamique de gestion des risques. À la base, chaque entreprise doit donc procéder à une analyse des risques.  
Celle-ci comporte successivement :


  • l'identification des dangers ;
  • la constatation et la définition des risques ;
  • l'évaluation des risques.
  • Des mesures de prévention sont proposées sur la base des résultats de l'analyse des risques.
Les résultats sont ensuite repris dans le plan global.


Avons-nous besoin d'un conseiller en prévention dans notre entreprise ?


Toute entreprise doit désigner un conseiller en prévention. Dans une entreprise qui emploie moins de 20 travailleurs, le gérant d'entreprise peut endosser lui-même ce rôle. À partir de 20 travailleurs, il faut désigner, comme conseiller de prévention interne, une personne qui n'appartient pas à la direction.


Qui fera la visite d'entreprise?

Ca dépend du nombre d'employés qui travaillent dans votre entreprise:
  • Si votre entreprise compte moins de 20 employés, un conseiller en prévention - adjoint fera la visite.
  • Si votre entreprise compte 20 employées ou plus, un conseiller en prévention niveau 1 ou un médecin de travail fera la visite.

Qu’est-ce que le code NACE ?

NACE signifie « Nomenclature générale des Activités économiques dans les Communautés Européennes » ; elle reprend la liste européenne officielle des descriptions des activités des entreprises.  

Le code NACE s'utilise entre autres pour répartir les entreprises en secteurs. Le code NACE a été modifié le 1er janvier 2008.
Cette répartition est utilisée dans le cadre de la loi sur le bien-être et de l'AR du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail pour déterminer la formation complémentaire des conseillers en prévention d'un service interne. Cette répartition des entreprises par groupes est reprise sur le site web du SPF.
 

Quel est le numéro d’agrément de Mediwet ?

En tant que formateur agréé, Mediwet dispose du numéro d'agrément suivant : DV.O 105268

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